Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Entreparticuliers.com lourdement pour induire et maintenir l´internaute en erreur.

Le site spécialisé Legalis est revenu, il y a quelques jours, sur un jugement du 2 juillet 2009 rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre a l'encontre du site d’annonces immobilières Entreparticuliers.com. Le site a été condamné pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse. Plus de 200.000 euros d'amende a verser, entre autres pour UFC Que Choisir et les parties civiles, et 3 mois de prison avec sursis pour le gérant du site web. Cette affaire avait été dénoncée au parquet par la DGCCRF qui avait reçu une centaine de plaintes entre mai 2006 et mai 2008 concernant le fonctionnement et le caractère trompeur de ce site d’annonces immobilières. (http://www.legalis.net)

Source : Zataz